Suite à un article et vidéo dans lesquels je dénonçais les dattes venant d’Israël, j’avais envoyé à Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) un mail, afin qu’il vérifie l’origine de ces produits afin d’être sûr que cela ne vient pas des colonies, voici leur réponse… La fraude a encore de beaux jours devant elle !
Objet : *Conformité de l’origine « Israël » portée sur des dattes*
Monsieur,
Par courriel du 15/05/2018 vous avez saisi la Direction Départementale
de la Protection des Populations de la Seine Saint-Denis à propos de
l’origine exacte de dattes vendues sous la marque « MAITRE PRUNILLE » en
emballages portant la mention d’origine « Israël »
Comme elle vous l’a indiqué, la DDPP 93 m’a transmis le dossier puisque
la société précitée est implantée dans mon département.
Vous souhaitez que mon service s’assure de la conformité de cette
indication aux dispositions de la communication interprétative de la
Commission européenne du 12 novembre 2015.
Celle-ci traite en effet des modalités d’indication de l’origine des
produits issus des territoires occupés par Israël depuis 1967 dans la
mesure où ces produits, qui seraient produits dans les territoires
palestiniens, portent une origine israélienne.
En effet, conformément au droit international, l’UE ne reconnaît pas la
souveraineté d’Israël sur les territoires qu’il occupe depuis le mois de
juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza et la
Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et ne considère pas que ceux-ci
font partie du territoire d’Israël, indépendamment de leur statut
juridique en vertu du droit interne israélien. Le plateau du Golan et
la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) ne faisant pas partie du
territoire israélien, l’indication « produit en Israël » est considérée
comme fausse et susceptible d’induire en erreur.
Votre courriel a donné lieu à une enquête le 26 juin 2018 au siège de
MAITRE PRUNILLE S.A.S.
Cet opérateur a déclaré aux enquêteurs n’être pas l’importateur direct,
mais s’approvisionner auprès de deux fournisseurs de dattes d’Israël, à
la fois exportateurs dans le pays d’origine et importateurs en France.
Ceux-ci conditionnent à l’origine les fruits dans des préemballages
identifiés à son nom.
Maitre Prunille a présenté, comme justification de l’origine annoncée,
les attestations que les deux fournisseurs ont transmis, en février et
début juin 2018. Elles indiquent que les dattes livrées ont été
cultivées et emballées dans les frontières de l’état d’Israël de 1967
reconnues par l’ONU.
En l’état actuel des choses, au vu des seuls éléments vérifiables depuis
le territoire français, mon service ne dispose pas de moyens pour
remonter à l’origine réelle de chaque lot et démontrer une éventuelle
tromperie sur l’origine. Il restera néanmoins vigilant sur ce point et
saisira toute opportunité de recueil d’éléments complémentaires.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour la Directrice Départementale,
Le chef du service CCRF
Stéphane Laborde
